I. Objet du portail et exclusion de commerce en ligne
La vocation exclusive d'utilité publique
Le présent site web constitue le portail d'information et de documentation officiel de l'association OPER ARTE. Son but unique et exclusif est de faire connaître nos projets de création artistique, de documenter nos actions de médiation auprès des publics isolés, et de présenter de manière transparente nos budgets de gestion validés. Nous rappelons formellement qu'aucune transaction commerciale n'a lieu sur ce portail. Vous ne trouverez aucun espace de vente en ligne, aucun produit marchand à commander, ni aucun service payant. Le site est une ressource documentaire totalement gratuite d'accès public.
Toute tentative d'utilisation du nom de l'association ou des contenus présents sur ce site à des fins publicitaires, de revente d'informations ou de promotion commerciale non autorisée constitue une violation grave de nos statuts d'utilité sociale et donnera lieu à des poursuites judiciaires immédiates sous l'égide de notre conseil d'administration.
Le respect de la gratuité d'accès universelle
Conformément à nos objectifs statutaires de solidarité territoriale, l'accès à l'ensemble des pages de ce portail, y compris le téléchargement de nos rapports d'activité, de nos livres blancs et de nos bilans écologiques, est entièrement libre et gratuit. Nous refusons l'usage de barrières de paiement ou d'abonnements payants, garantissant ainsi que l'information relative à l'utilité publique culturelle demeure un bien commun accessible à chaque citoyen sans discrimination financière.
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II. Propriété intellectuelle et cadre d'utilisation
La protection de l'inventaire documentaire
L'ensemble des textes, études ethnomusicologiques, chroniques sociologiques, enregistrements audio de collectes patrimoniales et photographies d'ateliers de terrain présentés sur ce site sont la propriété exclusive d'OPER ARTE ou font l'objet d'accords d'utilisation explicites conclus avec les artistes et participants. La reproduction de ces contenus est autorisée exclusivement pour un usage strictement personnel, éducatif, universitaire ou non commercial, sous réserve d'indiquer de manière claire et non équivoque la mention de copyright : « © 2026 OPER ARTE. Tous droits réservés. »
L'interdiction de modification et de dénaturation
Toute utilisation à des fins de recherche ou de citation académique doit respecter l'intégrité intellectuelle de nos publications. Il est formellement interdit d'altérer nos textes, de dénaturer nos données de terrain ou de présenter des conclusions tronquées qui nuiraient à la réputation éthique et déontologique d'OPER ARTE ou qui contrediraient les résultats objectifs de notre audit 2026.
III. Limitation de responsabilité et continuité d'accès
La rigueur éditoriale et la mise à jour constante
Bien que nos équipes de secrétariat et nos chercheurs apportent le plus grand soin à la vérification scientifique et méthodologique des informations publiées, l'association ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques mineures ou d'omissions involontaires. Nous nous efforçons de maintenir ce portail à jour en temps réel pour l'exercice 2026. Tout dysfonctionnement technique temporaire indépendant de notre volonté n'ouvre droit à aucune indemnité d'aucune sorte.
IV. Juridiction applicable et révision des conditions pour 2026
Le cadre légal français de la Loi 1901
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français applicable aux structures associatives à but non lucratif. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée activement avec notre secrétaire général, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bastia, Cour d'Appel dont dépend le siège social de notre association à Corte.
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